Pour une bonne exécution du contrat de travail

Vous souhaitez embaucher un salarié ? Vous avez décroché un emploi et souhaitez d’un accompagnement dans la compréhension de vos engagements contractuels ? Employeur ou salarié, vous avez besoin de conseils pour assurer la bonne exécution du contrat de travail qui vous lie ?

Maître Emilie Nieuviaert, votre avocat en droit du travail à Paris, forte de ses dix années d’expérience dans cette matière, est présente à vos côtés pour vous assister au long de la négociation et de la rédaction du contrat de travail, pour vous éclairer sur vos droits et obligations et pour vous accompagner dans la bonne exécution du contrat de travail tout au long de votre relation professionnelle.

De l’importance de l’écrit dans le contrat de travail

Pour qu’il y ait contrat de travail, il faut et il suffit qu’une personne – le salarié – travaille contre rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne – l’employeur. Pas besoin d’écrit, un tel contrat peut être oral.

Toutefois, lorsque les parties souhaitent préciser les modalités d’exécution et d’organisation du contrat de travail, lorsqu’elles décident de déroger au « socle ordinaire » du contrat de travail, alors ce contrat doit impérativement être écrit.

Bien évidemment, votre avocat en droit du travail à Paris 08 vous assiste pour la rédaction de tout contrat de travail.

Le contrat de travail obligatoirement écrit

Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue le modèle classique du contrat de travail à la française. Toute dérogation à ce modèle implique nécessairement la rédaction d’un écrit.

Il est ainsi strictement impossible de conclure un contrat à durée déterminée (CDD) oralement, sous peine d’encourir automatiquement la requalification en contrat à durée indéterminée – avec toutes les conséquences que cela implique, notamment lorsque la requalification est sollicitée après la rupture du contrat de travail, qui, non motivée, sera considérée comme un licenciement abusif…

Il en est de même pour tous les autres contrats « spéciaux », tels que le contrat d’intérim, le contrat de mise à disposition, le contrat d’apprentissage, les contrats aidés (contrat unique d’insertion, contrat d’avenir, …) ou encore le contrat de professionnalisation.

La conclusion de ces contrats implique en effet l’insertion de mentions obligatoires et l’accord exprès des parties sur ces stipulations.

Votre avocat en droit du travail à Paris 08, vous oriente vers le modèle de contrat qui conviendra le mieux à votre activité et à votre besoin, vous accompagne dans la rédaction de ce contrat au mieux de vos intérêts et vous éclaire sur les droits et obligations qui en résultent pour vous en tant qu’employeur ou en tant que salarié.

Les clauses du contrat de travail

Les parties à un contrat de travail jouissent d’une liberté contractuelle assez large – dans le respect de la loi et des accords collectifs – à condition toutefois d’entériner leur accord par écrit.

Ainsi, les modes d’organisation du travail qui dérogent au modèle classique, tels que le travail à temps partiel, le forfait en jours ou encore le travail à domicile, doivent faire l’objet d’un accord exprès entre l’employeur et le salarié pour pouvoir être opposables à ce dernier.

De même, si certaines clauses nécessaires à l’existence du contrat et n’ont pas à être entérinées par écrit pour être applicables (la rémunération, le lieu et les horaires de travail ou la qualification), toute clause ayant pour objet de déterminer spécifiquement les conditions d’exécution du contrat ou les engagements réciproques des parties doit être inscrite dans le marbre du contrat de travail.

Tel serait le cas d’une clause de non concurrence, d’une clause d’exclusivité, d’une période d’essai ou d’une clause de garantie d’emploi, dont la rédaction implique une bonne compréhension des évolutions légales et jurisprudentielles en la matière pour être opposables au salarié.

Bien rédiger un contrat de travail dépend bien souvent du bon déroulement de la relation professionnelle.

Votre avocat en droit du travail, à Paris 08, est ainsi à votre disposition, au stade de la négociation du contrat de travail jusqu’à sa rédaction, pour vous éclairer sur les clauses correspondant à vos besoins et sur leurs conditions d’application ainsi que sur les droits et obligations qui en découleront dans le cadre de l’exécution de ce contrat de travail.