En apparence, initier une procédure devant le Conseil de prud’hommes (CPH) est un jeu d’enfant : un simple formulaire, à retirer auprès du Conseil de prud’hommes, suffit et la présence de votre avocat en droit du travail, à Paris n’est obligatoire ni à ce stade ni, ultérieurement, lors des audiences.

Toutefois, le contentieux prud’homal reste une procédure judiciaire qui obéit, malgré une certaine souplesse, à des règles procédurales, dans un domaine juridique, le droit du travail, complexe et en constante évolution.

Si la présence de Maître Nieuviaert, avocat en droit du travail à Paris, n’est pas obligatoire, elle n’en est pas moins vivement conseillée, que ce soit pour cibler le Conseil de prud’hommes adéquat, la procédure la mieux adaptée au litige ou préparer et défendre le dossier dans les meilleures conditions possibles.

A l’issue d’un premier rendez-vous, physique ou téléphonique et au vu des premiers éléments du dossier, Maître Emilie Nieuviaert, avocat en droit du travail à Paris, forte de son expérience du contentieux prud’homal, vous remettra une analyse juridique et financière du dossier puis, en fonction de la stratégie élaborée ensemble, vous assistera dans la gestion de votre litige devant le Conseil de prud’hommes puis, le cas échéant, devant la Cour d’appel, de la préparation technique de votre dossier à la défense de vos intérêts lors des audiences.

Saisir le Conseil de prud’hommes compétent

La préparation d’un contentieux prud’homal passe en premier lieu par la détermination du Conseil de prud’hommes territorialement compétent et, au sein de celui-ci, de la section matériellement compétente.

La compétence territoriale

La compétence territoriale des CPH est généralement fonction du lieu de travail du salarié. Celui-ci peut cependant choisir de saisir le CPH du siège social de son employeur ou du lieu de signature du contrat de travail, ce qui peut avoir un intérêt pratique, notamment en termes de délais de procédure, certains CPH étant surchargés de dossiers.

En cas d’erreur, le défendeur pourra soulever, à tout moment, une exception d’incompétence, laquelle devra être examinée par le CPH qui se dessaisira du dossier au profit d’un autre CPH, entraînant des délais de traitement supplémentaires.

La compétence des sections

La compétence des sections est généralement fonction de l’activité principale de l’employeur et se détermine, lorsqu’elle n’est pas évidente, au moyen du code APE. C’est le cas des sections Industrie, Commerce, Activités Diverses et Agriculture. Les litiges impactant les salariés cadres sont en revanche traités par une section spécifique, la section Encadrement, peu important l’activité de l’employeur.

En cas d’erreur sur la section saisie, le défendeur pourra de soulever une exception d’incompétence, à tout moment, entraînant le renvoi du dossier devant le Président du CPH qui renverra le dossier devant la section appropriée, entraînant là aussi des délais de traitement supplémentaires.

Choisir la procédure adaptée au litige

La procédure ordinaire, qui est la plus fréquemment mise en œuvre, est aussi la plus longue. Elle comporte en principe deux phases :

1. Une audience à huis-clos devant le bureau de conciliation et d’orientation (formalité dont le non-respect est sanctionné par le rejet de la demande ou la nullité du jugement éventuellement prononcé), destinée à rechercher les possibilités d’accord amiable entre les parties (même si ces conciliations sont rares en pratique) et à présenter des demandes provisionnelles (versement de sommes non contestables, remise de bulletins de salaire ou de documents de fin de contrat, sommation de communiquer des pièces essentielles au débat futur).

2. Une audience publique devant le bureau de jugement, au cours de laquelle chaque partie présente ses arguments au cours de la plaidoirie, ce qui nécessite d’avoir respecté au préalable le contradictoire, c’est-à-dire l’échange des pièces et conclusions dans le respect du calendrier fixé par le CPH. A défaut, les parties s’exposent à un renvoi, une radiation ou, s’agissant du défendeur, à ce que l’affaire soit entendue sur la base des seuls éléments du demandeur.

En cas de désaccord entre les conseillers prud’hommes sur l’issue du litige (partage de voix), une troisième audience peut être fixée, l’audience de départage devant un magistrat professionnel, le juge départiteur, qui tranche alors le litige, en principe dans le mois qui suit. Toutefois, du fait de l’absence de juges départiteurs en nombre suffisant, les délais sont, en pratique, plutôt de l’ordre de 6 à 18 mois selon les CPH, en particulier en Région parisienne.

Les délais contentieux sont ainsi parfois très longs (notamment à Paris et Nanterre), ce qui est à intégrer dans l’équation lorsqu’on se lance dans une procédure prud’homale. Dans certains cas, il est cependant possible de s’exonérer de la procédure ordinaire ou d’en accélérer le déroulement.

La procédure extraordinaire permet ainsi d’éviter la phase de conciliation et de réduire les délais d’audiencement. Elle est applicable :

• aux référés, c’est-à-dire aux demandes non sérieusement contestables et/ou urgentes (rappels de salaire, remise de documents de fin de contrat, …), qui font alors l’objet d’une ordonnance provisoire, généralement rendue dans l’attente d’une décision de fond ;
• aux litiges particuliers (la requalification d’un CDD en CDI, la prise d’acte ou la requalification d’une convention de stage) qui doivent en outre être audiencés sous un mois à compter de la saisine, ce qui implique d’avoir préparé le dossier en amont pour éviter tout renvoi ;

La procédure accélérée, permet quant à elle, dans les litiges concernant un licenciement pour motif économique, d’obtenir une fixation plus rapide : l’audience de conciliation doit se tenir dans le mois qui suit la saisine et l’audience de jugement, dans les 6 mois suivant l’audience de conciliation.

Ces délais restent cependant théoriques, la charge de certains CPH les empêchant matériellement de les respecter.

Bien préparer son dossier

Dans le cadre d’une procédure contentieuse, il est par ailleurs primordial de bien préparer son dossier : un dossier bien argumenté et bien étayé est généralement la clé du succès.

C’est là – et au stade de la plaidoirie – que le rôle de votre avocat en droit du travail à Paris prend tout son sens :

• en assurant, si vous êtes en demande, une rédaction complète de la saisine, listant l’ensemble des demandes selon leur intitulé juridique exact / si vous êtes en défense, une analyse précise de cette saisine et des risques encourus ;
• en vous assistant et vous orientant dans la recherche de preuves utiles à votre dossier (recueil de témoignages dans les formes requises, recherche de mails, de documents internes, d’éléments médicaux, de plannings, …) ;
• en vous informant sur les délais procéduraux et les délais de prescription applicables au dossier ;
• en menant pour vous les éventuelles négociations transactionnelles en toute confidentialité.

L’accompagnement de Maître Nieuviaert, avocat en droit du travail à Paris, dans les méandres du contentieux prud’homal est un véritable plus et Maître Emilie Nieuviaert est à votre disposition pour déterminer, lors d’un rendez-vous, vos chances de succès ou vos risques de condamnation et pour vous accompagner dans la défense de vos intérêts.