Depuis 2002, le droit du travail fait un focus sur la santé mentale et plus particulièrement sur la prise en compte de la « souffrance au travail ». Votre avocat en droit du travail à Paris 08 est bien entendu sensibilité à ce sujet.

Parmi les risques psycho-sociaux relevant de l’obligation générale de protection de l’employeur en matière de santé et de sécurité des salariés, les plus emblématiques sont le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

On entend par harcèlement moral un ensemble d’agissements répétés (même sur une brève période ou encore très espacés dans le temps) ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits ou à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Redéfini en 2012, le harcèlement sexuel est constitué de comportements répétés de toute nature, non consentis, à connotation sexuelle, portant atteinte à la dignité de la victime ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante à l’encontre de la victime.

La protection du salarié victime de harcèlement

Le salarié victime de harcèlement a le choix entre deux types de procédures :

• une procédure civile, devant le Conseil de prud’hommes
• une procédure pénale, devant le Tribunal Correctionnel

Le Conseil de prud’hommes présente l’intérêt non négligeable de constituer une procédure moins lourde, relativement moins longue et plus simple en termes d’indemnisation.

Cette procédure permet en outre d’obtenir en justice, si nécessaire, la rupture du contrat de travail aux torts et griefs de l’employeur, afin de sortir d’une situation devenue intenable tout en ménageant ses droits ou encore la nullité d’un licenciement consécutif à une situation de harcèlement.

En cas de litige prud’homal, la charge de la preuve du harcèlement est aménagée : au salarié d’établir des faits objectifs permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel ou moral, à l’employeur d’établir que ces faits sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute situation de harcèlement.

Il est donc essentiel de préparer son dossier, avec votre avocat en droit du travail à Paris 08, en amont de la procédure, la bonne foi n’étant malheureusement jamais suffisante dans un cadre contentieux en droit du travail.

La préparation d’un dossier de harcèlement moral passe notamment par :

• un ou plusieurs rendez-vous avec le médecin du travail,
• la justification d’un suivi médical éventuel,
• la saisine des représentants du personnel dans l’entreprise et/ou de l’inspecteur du travail,
• le rassemblement de traces écrites du harcèlement (sms, témoignages, mails, sanctions disciplinaires injustifiées, …)

Emilie Nieuviaert, avocat en droit du travail à Paris 08, met à votre service son expertise en la matière pour évaluer votre situation, vous aider à construire votre dossier et défendre votre cas pour obtenir une juste indemnisation de votre souffrance, tout en vous épaulant pour reconstruire votre confiance en vous.

L’employeur et la gestion du harcèlement moral

Les employeurs sont aujourd’hui soumis à une obligation de sécurité de résultat de plus en plus stricte et à une multiplication de contentieux incluant des demandes au titre d’un harcèlement, le plus souvent moral, souvent en raison d’un management mal vécu.

Il est aujourd’hui primordial pour un employeur de faire preuve de prudence dans la gestion des situations potentielles de harcèlement, d’autant que les conséquences juridiques et financières en sont d’importance pour lui, le salarié qui en est victime pouvant demander la réparation du préjudice subi à l’encontre de son employeur même en l’absence de faute de celui-ci.

L’obligation de sécurité de résultat conduit à l’engagement automatique de la responsabilité de l’employeur en présence d’une situation avérée de harcèlement moral, peu important qu’il ait pris des mesures en vue de faire cesser les agissements ou qu’il n’ait disposé que d’un pouvoir disciplinaire limité sur l’auteur.

En amont, la prévention est essentielle et doit se construire en coordination avec les représentants du personnel et les services de santé au travail.

Au stade contentieux, l’employeur devra démontrer l’absence de harcèlement et donc constituer un dossier d’éléments objectifs justifiant les situations incriminées par le salarié comme constitutives de harcèlement.

Maître Emilie Nieuviaert, avocat en droit du travail à Paris 08, met son expertise à votre service pour vous assister dans la mise en place des moyens de prévention, vous conseiller dans la gestion de situations alléguées ou avérées de harcèlement moral et défendre vos intérêts en cas de contentieux.